Les conditions générales de la FIGS applicables aux consommateurs américains peuvent être consultées ici Les conditions générales de la FIGS applicables aux consommateurs ne résidant pas aux États-Unis, en Australie, au Canada, dans l'UE, en Israël, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni peuvent être consultées ici

Date de la dernière mise à jour : 12 février 2024

Vous devez lire les conditions d'utilisation ci-dessous avant de parcourir www.wearfigs.com (le "Site") et les Conditions Générales dans leur ensemble avant de passer une commande sur ce Site.

Les présentes Conditions Générales sont composées de deux (2) parties :

PARTIE 1 – CONDITIONS DE VENTE DE GLOBAL-E US INC. ("Conditions de vente"). Les conditions de vente constituent un accord juridique entre vous et Global-e US Inc. régissant la manière dont vous pouvez effectuer des achats sur le site. Si vous effectuez un achat sur le Site et que vous résidez en Australie, au Canada, dans l'UE, en Israël, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni, vous êtes tenu d'accepter et de consentir les Conditions de Vente et de vous engager à les respecter, lesquelles seront intégrées à votre contrat de vente (et en feront donc partie).

PARTIE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE FIGS, INC. ("Conditions d'utilisation"). Les conditions d'utilisation constituent un accord juridique entre vous et FIGS, Inc. régissant la manière dont vous pouvez accéder et parcourir le site. Si vous accédez ou naviguez sur le site et que vous résidez en Australie, au Canada, dans l'UE, en Israël, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation. Lors du processus de création d'un compte auprès de FIGS, vous devez accepter et consentir d'être lié par les Conditions d'Utilisation afin de finaliser l'inscription.

PARTIE 1

CONDITIONS DE VENTE DE GLOBAL-E US INC.

1. QUI SOMMES-NOUS
   1. GLOBAL-E US INC. (une société constituée au Delaware appelée "Global-e", "we", "us" ou "our"), ayant son siège social au 200 West 41st Street New York, New York 10036 et NIF – 61-1767260, est le partenaire de facilitation des ventes et d'exécution de FIGS, INC. (le "détaillant"), exploitant le site de commerce électronique à l'adresse http://www.wearfigs.com, où les produits ("marchandise") sont mis à votre disposition pour achat et livraison chez vous. Le détaillant a conclu un accord avec Global-e permettant à Global-e d'agir en tant que vendeur officiel, au nom de Global-e.
   2. En visitant la caisse gérée par Global-e et se trouvant sur le site ("Caisse") et en passant votre commande "Commande") de marchandises via la caisse, vous concluez un contrat de vente avec Global-e (et le Détaillant n'est pas partie à ce contrat de vente).
   3. Les présentes conditions de vente s'appliquent uniquement aux consommateurs qui commandent des marchandises pour livraison dans les juridictions suivantes : Australie, Canada, Union européenne ou Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis ou en dehors de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, les présentes conditions de vente ne s'appliquent pas à vous. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, veuillez suivre ce lien pour accéder aux conditions de vente qui vous concernent. Si vous êtes un consommateur résidant en dehors de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, veuillez suivre ce lien pour accéder aux conditions de vente qui vous concernent.
   4. Si vous n'acceptez pas ces conditions de vente, veuillez ne pas passer de commande de marchandise via la caisse. Ces conditions de vente définissent votre relation juridique avec Global-e concernant le paiement, la passation de commandes d'achat de marchandises et leur achat.
   5. Veuillez imprimer ou conserver ces conditions de vente pour une utilisation ultérieure car il n'y a aucune garantie qu'elles resteront accessibles à l'avenir.
   6. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, les présentes Conditions de vente ou le passage à la caisse, veuillez nous contacter à service@Global-e.com ou à notre adresse commerciale : 200 West 41st Street New York, New York 10036.
2. AUTRES Conditions gÉnÉrales QUI S'APPLIQUENT À VOUS
   1. En plus de ces Conditions de Vente, lorsque vous utilisez ou accédez au Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'Utilisation du site web de FIGS, INC., qui sont contenues dans la PARTIE 2 de ces Conditions générales.
   2. Lorsque vous concluez un contrat de vente de marchandises, vous reconnaissez que vos données personnelles seront utilisées par : (a) FIGS, INC. conformément à sa Politique de confidentialité et de cookies en dehors des États-Unis, accessible ici : https://www.wearfigs.com/pages/non-us-privacy-policy ; et (b) Global-e conformément à son Avis de Confidentialité (qui est disponible à la caisse).
   3. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les documents de FIGS, INC., veuillez contacter legal@wearfigs.com.
3. GÉNÉRALITÉS
   1. Vous achetez la marchandise dans votre devise locale et à un prix qui inclut toutes les taxes de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe à la consommation applicable dans votre juridiction), plus les coûts et frais de livraison en dehors des États-Unis ("Frais de livraison") et, s'ils sont disponibles pour un prépaiement, tous droits d'importation, tarifs et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison ("Frais d'importation"). Si vous avez choisi de ne pas prépayer les frais d'importation, veuillez noter que le transporteur ou le courtier de votre choix peut imposer des frais qui ne peuvent pas être calculés et/ou estimés au moment du paiement.
   2. De temps à autre, sans préavis et dans certaines destinations, les frais de livraison et/ou les frais d'importation peuvent être couverts, partiellement ou entièrement. Le Site fournira des détails sur ces offres avant de compléter et de passer la Commande.
   3. Les commandes passées via la caisse sont exclusivement réservées aux "Consommateurs", c'est-à-dire à une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement extérieures à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession.
   4. Toute Commande qui ne constitue évidemment pas une vente au détail aux consommateurs et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, ne sera pas acceptée. Avant de passer une Commande, vous confirmez que l'achat de la Marchandise n'a aucun lien direct avec une activité commerciale de quelque nature que ce soit et qu'il est strictement et uniquement destiné à un usage personnel.
   5. Les caractéristiques de la marchandise que vous achetez, ainsi que le prix, les frais de livraison et les frais d'importation (s'ils peuvent être payés à l'avance), seront ceux qui vous seront affichés lors du paiement. Veuillez-vous assurer de consulter votre page de paiement afin d'identifier et de corriger toute erreur de saisie.
   6. Vous êtes informé qu'il peut y avoir des différences mineures entre la marchandise réelle et la façon dont elle apparaît sur le site/à la caisse, par exemple en ce qui concerne l'apparence/la couleur/la texture/la finition. L'étiquetage ou l'emballage des Marchandises peuvent différer des images que vous voyez sur le Site et peuvent ne pas être rédigé dans votre propre langue.
   7. Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certaines marchandises. Les commandes dépassant un certain nombre de Marchandises autorisées peuvent être refusées à tout moment, sans préavis.
4. NAVIGATION, PAIEMENT ET ACCEPTATION DES COMMANDES
   1. Vous passez la commande de la marchandise en utilisant le processus de commande de paiement géré par Global-e (et non par FIGS, INC.). Cela implique de sélectionner la marchandise, de la placer dans le panier Global-e et de transmettre la commande en cliquant sur le bouton "PAYER ET PASSER LA COMMANDE" (ou un bouton similaire) lors du paiement. Ce processus vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer une commande en utilisant le bouton "retour".
   2. Pour passer une Commande, vous devez avoir au moins l'âge qui vous permet de vous engager par des contrats conformément aux exigences légales locales dans votre lieu de résidence. Au Royaume-Uni, cet âge est de 18 ans. En passant une Commande, vous confirmez que vous remplissez cette condition.
   3. Les informations contenues dans les présentes Conditions de vente et les données contenues sur le Site et lors du paiement ne constituent pas une offre de vente, mais plutôt une invitation à conclure un contrat de vente avec Global-e. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail contenant les détails pertinents de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande d'achat de marchandise, mais seulement un accusé de réception de votre commande. Votre Commande n'est pas acceptée (et donc aucun engagement n'est pris de vous fournir la Marchandise), et aucun contrat de vente de cette Marchandise n'entrera en vigueur, tant que votre Commande soit spécifiquement acceptée et qu'un e-mail de confirmation vous soit envoyé ("Confirmation de commande"). La confirmation de commande est soumise à des contrôles de fraude et à certains autres contrôles réglementaires obligatoires (tels que le "Contrôle des parties refusées").
   4. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du paiement prend en charge un mécanisme d'autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), alors lorsque vous passerez votre commande, seul le montant applicable sera autorisé. Vous ne serez débité qu'après l'expédition de la marchandise, sauf s'il s'agit d'une "précommande" ou un type de commande similaire, auquel cas les frais pourraient être facturés avant l'expédition de la marchandise, en fonction des particularités de la marchandise précommandée, et vous serez informé à l'avance si tel est le cas. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne prend pas en charge un mécanisme d'autorisation, les frais seront immédiatement prélevés dès la passation de la commande (ou à tout autre moment fixé par le mode de paiement spécifique que vous avez utilisé, le cas échéant). Veuillez noter que le montant total de la commande vous sera facturé même si la commande est expédiée en plusieurs parties. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après la passation de votre commande. Le paiement anticipé n'affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente (y compris par exemple tout droit de remboursement). Si les obligations d'expédition, de livraison ou d'exécution ne peuvent être remplies (sous réserve des présentes conditions de vente), vous en serez informé par e-mail et un remboursement du prépaiement sera effectué sans délai.
   5. Des efforts appropriés sont faits pour traiter et exécuter toute commande le plus rapidement possible. Toutefois, certaines Commandes peuvent être refusées, notamment les Commandes anormales, les Commandes soupçonnées d'être passées de mauvaise foi ou les Commandes qui n'ont pas été passées par des particuliers. Votre commande peut également être refusée ou annulée, après notification, si :
      1. la Marchandise n'est pas disponible (auquel cas, si le paiement a été traité, vous serez remboursé conformément aux présentes Conditions de Vente) ; ou
      2. les informations de paiement que vous avez fournies ne peuvent pas être vérifiées.
   6. Si l'on soupçonne que l'identité, l'adresse, l'adresse e-mail et/ou les informations de paiement d'une personne ont été utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée, vous devrez peut-être fournir des vérifications et des informations supplémentaires avant, et comme condition à l'acceptation de toute commande.
   7. En outre, une Commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l'envoi de la Confirmation de Commande, si l'on soupçonne qu'il pourrait y avoir, ou s'il y avait effectivement de telles circonstances (de notre part ou de la part d'un tiers) donnant lieu à une erreur, une faute ou un malentendu de bonne foi, authentique ou honnête, en vertu duquel nous n'aurions ni envoyé la confirmation de commande ni accepté de vendre la marchandise. Il peut s'agir, par exemple, d'un prix spécieusement bas pour une marchandise dont le prix est nettement plus élevé. En cas d'erreur réelle, vous recevrez un avis d'annulation dûment détaillé, à la suite duquel votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé des montants que vous avez effectivement payés.
   8. Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n'affecte les droits légaux des Consommateurs concernant les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat, que ce soit parce qu'elles sont défectueuses, ne correspondent pas à la description ou autrement.
5. TAUX DE CHANGE
   1. Les taux de change peuvent être définis et mis à jour régulièrement, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent affecter le prix des marchandises lors du paiement. Le prix de la Marchandise sera le prix (selon le taux de change applicable) au moment où vous passez effectivement votre Commande via la Caisse, tel qu'il est affiché sur la Caisse.
6. TITRE ; RISQUE ; importateur attitrÉ
   1. Le titre de propriété de la Marchandise commandée vous est transféré de Global-e au moment où la Marchandise vous est expédiée dans le pays d'expédition avant l'exportation (où le contrat de vente de Marchandise est conclu), à condition que vous ayez effectué le paiement intégral du montant de la Commande (y compris le prix de la marchandise, les frais de livraison le cas échéant et tous autres frais payables en vertu des présentes conditions de vente, le cas échéant).
   2. Le risque de dommage ou de perte vous sera transféré à la livraison (ou à la personne que vous aurez identifiée pour transporter ou prendre possession de la marchandise en votre nom) à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande (qui peut inclure le port d'entrée de la destination spécifiée lors du paiement, au cas où vous auriez choisi de ne pas payer les frais d'importation à l'avance).
   3. Vous serez considéré comme "l'importateur attitré" de la marchandise, et Global-e (ou quelqu'un en son nom) facilitera uniquement l'importation en votre nom en tant qu'agent. Vous êtes responsable de vous assurer que la marchandise peut être importée légalement vers la destination, et vous devez donc vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables de la destination dans laquelle vous importez la marchandise. Veuillez prendre connaissance des normes d'utilisation de la marchandise dans la destination d'importation AVANT de commander. Les marchandises commandées vers une destination avec des normes différentes ne peuvent pas être retournées pour cette raison et aucune responsabilité ne sera assumée en aucune circonstance pouvant résulter de l'achat de marchandises sans les normes appropriées pour votre destination.
   4. Veuillez noter que la documentation telle que les manuels d'utilisation, l'entretien du produit, les instructions de manipulation et les avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans votre langue ; il se peut que vous ne disposiez pas d'options de service du fabricant ou d'autres options pour la marchandise ou des parties de celle-ci ; la Marchandise (et le matériel qui l'accompagne) peut ne pas être conçue conformément aux normes, réglementations et spécifications des produits de la destination vers laquelle vous commandez, ni étiquetée conformément aux exigences applicables dans la destination ou dans votre langue ou celle de destination ; si les marchandises sont alimentées, cela peut ne pas être conforme aux paramètres d'alimentation de la destination tels que le voltage ou d'autres normes électriques (par exemple, vous devrez peut-être utiliser un adaptateur pour recharger votre marchandise).
   5. Vous acceptez de ne pas réexporter, redistribuer ou revendre commercialement toute marchandise que vous avez achetée via la caisse.
7. EXÉCUTION, TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES
   1. Vous reconnaissez et acceptez que Global-e ou l'un de ses fournisseurs de services d'exécution tiers agissant en son nom (chacun étant un "Fournisseur de services d'exécution") puisse gérer la livraison et l'exécution de votre commande, et que Global-e a sa seule discrétion pour choisir le fournisseur de services d'exécution qu'il choisit d'utiliser.
   2. Toutes les marchandises ne peuvent pas être livrées n'importe où (en raison des limitations imposées sur la marchandise ou par la destination), mais la caisse ne vous permettra pas de soumettre votre commande si la marchandise ne peut pas être livrée à votre adresse spécifiée.
   3. La livraison sera complète lorsque la marchandise sera livrée à l'adresse que vous avez spécifiée lors de la commande (qui peut inclure le port d'entrée à la destination tel que spécifié lors du paiement, dans le cas où vous avez choisi de ne pas payer les frais d'importation à l'avance).
   4. Différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à des dates différentes. Sauf indication contraire, et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées lors du paiement (ou sur le site) ne sont que des estimations. Votre Commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n'est précisée, alors dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles (précommande par exemple). Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Global-e n'est pas en mesure de préciser une date et une heure de livraison exactes.
   5. Global-e n'est pas responsable des pertes résultant d'un retard de livraison dans la mesure où cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et où Global-e n'aurait pas pu prendre des mesures raisonnables pour gérer le retard. Par exemple, les retards résultant des procédures de dédouanement ou d'autres actions des autorités compétentes échappent généralement au contrôle de Global-e, ou les retards résultant directement de vos actions ou omissions.
8. MODES DE PAIEMENT
   1. Vous pouvez payer avec les modes de paiement spécifiés lors du paiement. La disponibilité de ces modes de paiement dépend de votre situation géographique. Lors de la facturation, le descripteur que vous verrez inclura Global-e identifié comme "Global-e" et ressemblera essentiellement à ceci : **Global-e//Merchant**. Les paiements relatifs à la Marchandise pourraient être effectués à une société affiliée intra-groupe en tant que notre agent, et ce paiement vous libérera de vos obligations de paiement liées à l'achat de la Marchandise auprès de nous.
   2. Vous reconnaissez et acceptez que :
      1. vous serez facturé par Global-e ou l'un de ses processeurs de paiement tiers ("Processeur de paiement"), via le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du paiement pour cette commande et tout autre montant payable en vertu des présentes conditions de vente qui peut être dû au titre de la Commande ;
      2. vous fournirez des informations valides et à jour sur vous ;
      3. Global-e peut utiliser les outils, logiciels ou services des processeurs de paiement pour traiter les transactions en son nom ; et
      4. votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit peut vous facturer des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger ou des frais transfrontaliers) ou des suppléments imposés par votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit, et ceux-ci ne sont pas des frais ou des charges de Global-e, et Global-e n'en a aucun contrôle et moyen d'en atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit, et Global-e n'a également aucun moyen de savoir à l'avance si de tels frais ou suppléments vous seront facturés, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique, et l'engagement de Global-e est d'acquérir le montant fixé lors du paiement dans votre devise locale.
   3. En fonction de votre zone géographique, le paiement peut être effectué à l'une de nos sociétés affiliées intra-groupe, agissant en tant que notre agent. Ce paiement constituera un paiement en notre faveur et vous libérera de vos obligations de paiement liées à l'achat de la Marchandise chez nous.
   4. Paiement par facture avec Klarna : en coopération avec Klarna et dans certaines juridictions uniquement, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter la marchandise en utilisant Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultés ici, en notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue régissant et contraignante de ces conditions générales. L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement par facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Global-e décline toute responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme mode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre marchandise en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les termes de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'est pas responsable de l'utilisation de vos données personnelles par Klarna.
   5. Global-e traitera votre paiement pour les marchandises. Global-e prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais (en l'absence de négligence matérielle) Global-e ne peut être tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande sur le Site.
9. FRAIS D'IMPORTATION
   1. Pour certaines destinations de livraison et/ou marchandises, il peut vous être proposé de prépayer les frais d'importation applicables, qui seront ensuite calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsque vous passez la commande. Dans certains cas, le prix de la Marchandise peut déjà inclure les Frais d'Importation.
   2. Dans le cas où vous avez la possibilité de payer à l'avance les frais d'importation applicables et que vous choisissez de les payer à l'avance, ou si les frais d'importation étaient déjà inclus dans le prix de la marchandise, votre prix final sera entièrement garanti, et les frais d'importation réels seront payés en votre nom aux autorités compétentes, tels que déterminés par votre destination de livraison lors de l'importation de votre commande.
   3. Global-e peut passer un contrat avec un courtier en douane local agréé dans le pays de destination. L'acceptation des présentes conditions de vente constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d'agir en tant que votre agent pour :
      1. effectuer des transactions avec l'autorité locale compétente ;
      2. compléter, soumettre et signer les documents connexes en votre nom dans le cadre de l'importation de marchandises dans votre commande ;
      3. faciliter le paiement des frais d'importation applicables ; et
      4. le cas échéant, renvoyer cette marchandise à Global-e.
   4. Vous reconnaissez que, dans le cas d'un retour de marchandise, que les frais d'importation aient été prépayés ou non, vous (et non Global-e ou quiconque en son nom) serez entièrement responsable de la demande de remboursement de tous frais d'importation auprès de l'autorité fiscale compétente, dans la mesure du possible, et Global-e n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne une telle réclamation.
   5. Vous pouvez décider de ne pas prépayer les frais d'importation au moment du paiement, ou l'option de prépaiement des frais d'importation peut ne pas être disponible pour votre destination de livraison ou la marchandise. Dans de tels cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) :
      1. vous êtes informé que le montant des frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement lors du paiement peut ne pas refléter les frais d'importation réels que vous devez payer, tels que déterminés par l'autorité compétente de votre destination de livraison, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation ; et
      2. vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais d'importation applicables directement à l'autorité compétente (et de leur récupération en cas d'annulation, de retour ou de renvoi de marchandise, dans la mesure permise dans les présentes conditions de vente) tel que déterminé par les autorités de la destination de livraison, et Global-e n'aura aucune responsabilité ou obligation en relation avec ce qui précède. De plus, si vous ne payez pas les frais d'importation sans raison valable, entraînant la responsabilité qui pèse sur nous ou sur le transporteur, le montant de responsabilité des frais d'importation peut être déduit de tout remboursement ou autre montant auquel vous pourriez prétendre.
   6. Si vous avez choisi de ne pas payer d'avance les frais d'importation, ou si vous n'avez pas payé les frais d'importation, ou si vous avez refusé d'accepter des marchandises sans respecter la procédure d'annulation en bonne et due forme en vertu des présentes conditions de vente, ce qui entraîne dans chaque cas le retour de la marchandise ou la nécessité d'être retourné, vous pourriez alors être responsable des frais de retour et ne pourrez pas être remboursé des frais de livraison que vous avez payés pour vous avoir livré la marchandise. Global-e peut également vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit échec ou refus. Global-e peut, si cela est conforme aux présentes Conditions de vente, vous rembourser le coût de la Marchandise, mais pas les Frais d'importation qui peuvent ou non être remboursables par l'autorité compétente.
   7. Si vous êtes un consommateur canadien et que vous passez une commande via le site et effectuant un paiement au Canada, vous consentez par la présente à la procuration suivante, qui sera étendue à notre partie affiliée, Global-e US Inc., qui pourrait se charger de l'exécution de la commande en notre nom : Global-e US Inc. est un participant CRÉDITS agréé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En commandant des marchandises auprès de Global-e US Inc., j'autorise par la présente DHL Express (Canada), Ltd., un courtier en douane agréé en CRÉDITS, à agir en tant que mon agent et à faire affaire avec l'ASFC pour obtenir la mainlevée de ma marchandise, rendre compte pour les droits et taxes, retourner la marchandise à Global-e US Inc. et soumettre électroniquement des demandes de remboursement en mon nom. Dans le cadre du programme CRÉDITS, je comprends que l'ASFC enverra tout remboursement des droits et taxes payés sur la marchandise retournée au courtier en douane et que j'obtiendrai le remboursement directement de Global-e US Inc. De plus, j'autorise également le courtier en douane de transmettre tout remboursement émis par l'ASFC à mon nom, afin que Global-e US Inc. puisse être remboursé.
10. POLITIQUE DE RETOUR (TOUS LES CLIENTS, À L'EXEPTION DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES ET PERSONNALISÉES)
    1. Cette politique de retour s'applique aux clients résidant en Australie, au Canada, dans l'UE, en Israël, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni. Cette politique ne s'applique pas aux marchandises défectueuses ou personnalisées et aux autres marchandises répertoriées ci-dessous. Dans la mesure où toute disposition spécifique des lois sur la protection des consommateurs dans votre juridiction prévaut explicitement sur les lois régissant des présentes Conditions, cette politique de retour s'ajoute et n'affecte pas le droit légal distinct d'annulation ou de rétractation que vous pouvez avoir dans votre juridiction en vertu de cette loi spécifiquement en vigueur. Il existe un droit d'annulation ou de rétractation distinct disponible pour les consommateurs du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen ("EEE") dans certaines circonstances, comme expliqué ci-dessous.
    2. La demande de retour doit être effectuée dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle la Commande a été passée (sauf disposition contraire du droit de la consommation spécifiquement en vigueur).
    3. Si vous souhaitez annuler votre commande et retourner la marchandise conformément aux présentes conditions de vente, les instructions suivantes s'appliquent :
       1. Vous devez d'abord informer Global-e de votre décision de retourner votre Commande par une déclaration claire faite via le portail de retours disponible ici, en suivant les instructions et en fournissant les informations demandées, y compris la preuve d'achat (votre numéro d'identification de commande et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat de la marchandise), en indiquant les articles applicables à retourner et leur quantité et en sélectionnant la méthode applicable de retour du produit (si différentes options sont disponibles). Si le lien vers le portail de retour n'est pas disponible sur le site, ou sur le Lien d'Assistance en Ligne (si disponible) dans la Confirmation de Commande, vous pouvez alors contacter l'équipe du service clientèle du Détaillant à stat@wearfigs.com ("l'équipe du service clientèle") pour nous informer de votre intention de retourner votre commande, et cette équipe vous guidera tout au long du processus.
       2. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et que vous annulez votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison de telle Commande, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation suivant, mais vous n'êtes pas obligé de le faire :

       Modèle de formulaire d'annulation
         À :
         stat@wearfigs.com
         GLOBAL-E
         200 West 41st Street, New York, New York 10036
         
         Je/nous(*) notifie/notifions par la présente que j'annule/Nous(*) annulons mon/notre (*)
         contrat de vente des marchandises suivantes(*)/pour la fourniture du service suivant*,
         Commandé le(*)/reçu le(*)
         
         Nom du ou des consommateurs,
         
         Adresse du ou des consommateurs,
         
         Signature du Consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
         
         Date
         
         (*) Veuillez supprimer si non applicable
                   

       3. Un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA") vous sera fourni (via le portail (le cas échéant) et par e-mail) et vous recevrez une étiquette de retour prépayée que vous devrez apposer sur votre colis. Veuillez noter que le coût de l'étiquette de retour prépayée sera déduit de tout remboursement auquel vous avez droit conformément au présent article (sauf si la marchandise est défectueuse ou incorrecte, auquel cas vous ne serez pas responsable de ces frais de retour). Le montant qui sera déduit de votre remboursement sera de 10 £/12 $ (ou l'équivalent dans votre devise locale) pour tenir compte du fait que les articles doivent être renvoyés à notre entrepôt en Californie, aux États-Unis, à moins que nous choisissions de déduire un montant inférieur, ou ne rien déduire du tout, ce que nous pouvons faire de temps en temps. Le montant qui sera déduit de votre remboursement vous sera communiqué dans le cadre du processus de clic sur le portail de retours.
       4. Dès que l'étiquette de retour vous aura été fournie, vous renverrez la marchandise ou la remettrez selon les instructions qui vous ont été fournies sur le portail de retour. Vous devez agir sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous communiquez votre annulation ou votre rétractation du contrat. Le numéro RMA doit être inclus dans le colis de retour.
       5. La Marchandise doit être retournée dans un état neuf et non utilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection ou autres en place et les étiquettes et autocollants attachés à ceux-ci (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte/conteneur d'origine, y compris tous les accessoires et documents. Tous les retours peuvent être soumis à un contrôle de qualité strict afin de s'assurer que la marchandise retournée répond à ces exigences. Si la Marchandise ne répond pas à ces normes, le retour pourrait être refusé et la Marchandise vous sera retournée (à vos frais) ou vous serez responsable de la dévaluation de la Marchandise.
       6. Dès réception de la marchandise retournée et confirmation qu'elle a été retournée conformément aux exigences applicables, vous serez remboursé du prix réellement payé pour la marchandise retournée (et des autres frais, le cas échéant, conformément aux présentes conditions de vente), moins les frais de retour (comme expliqué à la section 10.3.3).
       7. Si vous avez payé des frais d'importation liés à votre commande (soit prépayés au moment du paiement, soit payés à la réception de la commande directement à l'autorité compétente), vous reconnaissez que :
          1. vous devez demander un remboursement directement auprès de l'autorité compétente de votre pays de destination ;
          2. il sera de votre seule responsabilité de réclamer ces frais d'importation auprès de l'autorité compétente de votre pays de destination ; et
          3. Global-e ne peut pas garantir qu'une telle demande sera acceptée. Si vous avez payé d'avance des frais d'importation, sur votre demande écrite, Global-e peut déployer les efforts appropriés pour vous aider à obtenir le remboursement de ces frais d'importation, et à cette fin, vous donnez par la présente à Global-e une procuration pour agir en votre nom afin d'essayer d'obtenir un tel remboursement (cependant, cette procuration ne constitue pas une garantie que ce remboursement aboutira).
       8. Tous les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande sont remboursables. Cependant, les frais de livraison et de dédouanement que vous avez engagés lors du retour de la Marchandise peuvent ne pas être éligibles à un remboursement, sauf en cas de Marchandise défectueuse, où vous serez remboursé pour ces frais.
       9. Le titre de propriété et les risques liés à la marchandise retournée ne seront pas repris ou assumés jusqu'à ce qu'elle arrive physiquement au centre de retour. Il vous est donc conseillé d'utiliser un service de messagerie offrant un numéro de suivi et de souscrire une assurance adéquate pour couvrir le coût des marchandises en transit.
11. DROITS D'ANNULATION DU CONSOMMATEUR - ROYAUME-UNI UNIQUEMENT
    1. Si vous êtes un consommateur et un résident du Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de "délai de réflexion" pour annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente.
    2. Le "délai de réflexion" expirera quatorze (14) jours après le jour de la livraison de la Marchandise.
    3. Pour exercer le droit d'annulation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus, à condition toutefois que les modifications suivantes s'appliquent :
       1. Informer Global-e, de votre décision d'annuler grâce au portail de retour (ou toute autre déclaration claire), doit être faite dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison de la Marchandise. Le formulaire d'annulation présenté à la section 10.3.2 s'applique également ici et peut également être utilisé pour informer Global-e de votre décision d'annuler.
       2. Vous devez retourner le produit dans l'état et dans le délai mentionnés dans la politique de retour ci-dessus, sauf que vous ne pouvez utiliser le produit que pour l'usage nécessaire à l'évaluation de la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise, comme vous l'auriez utilisé dans un magasin physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement de la perte de valeur de toute marchandise fournie, si la perte est le résultat d'une manipulation de votre part au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
       3. Le remboursement sera effectué au plus tard :
          1. quatorze (14) jours après le jour où nous recevons de votre part toute marchandise fournie ; ou
          2. si ce délai est plus court, quatorze (14) jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné la marchandise ; ou
          3. si aucune Marchandise n'a été fournie, quatorze (14) jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler votre contrat de vente avec Global-e.
       4. Sauf convention contraire expresse, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
    DROITS DE RETRAIT DES CONSOMMATEURS - ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) UNIQUEMENT
    4. Si vous êtes un consommateur et un résident d'un État membre de l'EEE, vous avez le droit de vous retirer de votre commande sous réserve des instructions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente.
    5. INSTRUCTION DE RETRAIT/DROIT DE RETRAIT
       1. Vous avez le droit de résilier un contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison.
       2. Le délai de retrait expirera au bout de 14 jours à compter de la date :
       3. à partir duquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la Marchandise, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande de Marchandise et que la ou les marchandises sont livrées ensemble ; ou
       4. le jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur prend ou a pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande de marchandises et que les marchandises sont livrées séparément.
    6. Pour exercer le droit de retrait, vous devez informer de votre décision de vous retirer de ce contrat, via le portail de retour, par téléphone : +1-888-462-1901, ou e-mail : stat@FIGS.com, ou par courrier postal à GLOBAL-E, 200 West 41st Street New York, New York 10036, en utilisant une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
    1. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de retrait avant l'expiration du délai de rétractation.
    7. EFFETS DU RETRAIT
       1. Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans le délai indiqué à la section ‎11.3.3 ci-dessus. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part.
       2. Vous devez renvoyer la marchandise ou la remettre conformément aux instructions qui vous ont été fournies sur le portail de retour, ou selon les instructions de l'équipe du service clientèle (au cas où vous auriez notifié votre intention de votre rétraction à stat@wearfigs.com), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la Marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Pour enregistrer les retours et obtenir une étiquette de retour prépayée, veuillez utiliser notre portail de retours (disponible ici) et suivre les instructions ainsi que fournir les informations demandées. Veuillez noter que vous devrez supporter les coûts directs de retour de la marchandise. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser les étiquettes de retour prépayées si vous résiliez un contrat, mais si vous le faites, les frais de l'étiquette de retour prépayée seront déduits de tout remboursement auquel vous avez droit.
       3. Vous êtes seulement responsable de toute diminution de la valeur de la Marchandise résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la Marchandise.
    8. INSTRUCTION DE FIN DE RETRAIT/MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

       Modèle de formulaire de rétractation
         
         À :
         stat@wearfigs.com
         GLOBAL-E, 200 West 41st Street 
         New York, New York 10036
         
         
         Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre (*)
         contrat pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) : 
         […] [Veuillez décrire le bien ou le service concerné afin qu'il soit possible d'identifier le contrat] ;
         commandé le (*) /reçu le (*) ;
         nom du ou des consommateurs ;
         adresse du/des Consommateur(s) ;
         signature du/des Consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) ;
         date
         
         (*) Veuillez compléter comme il convient